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Guide des principales règles en matière d’usage du numérique dans les établissements scolaires de l’enseignement agricole

Le développement des accès et des usages numériques dans les établissements scolaires nécessite des mesures d’accompagnement adaptées, destinées à faciliter le travail des équipes éducatives, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et notamment celui de la protection des données personnelles. Il est apparu nécessaire de rappeler les principales règles qui régissent le droit à l’image, le droit de la propriété littéraire et artistique lors de la création ou de l’utilisation de ressources pédagogiques et d’illustrer ces règles de quelques conseils pratiques.

Le présent guide constitue, de manière non exhaustive, une ressource à laquelle se référer pour comprendre la portée des principales règles applicables lors de l’utilisation des ressources – Ressources mises disposition par l’établissement, ce dernier étant de fait soumis à des engagements de service et de sécurité ;
Ressources librement choisies par les utilisateurs et qui nécessitent de fait, une attention plus particulière en matière de respect du droit d’auteur et de protection des données
personnelles.


À des fins de mises à jour régulières, ce guide est proposé exclusivement en format électronique directement accessible sur Chlorofil : https://chlorofil.fr/numerique/plan-2018-2020/suivi/reglementaire

Il a été maquetté en format PDF de façon à ce que les liens soient actifs et permettent d’accéder directement à la page souhaitée, ainsi que pour une impression au format livret (A5).

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